Fiscalité

Nous vous accompagnons tout au long du process d’acquisition/structuration par la réalisation, en amont, d’audits d’acquisition (appréhension du passif fiscal latent, négociation du prix, calibrage et négociation de la garantie d’actifs et de passifs) et par la structuration des opérations d’acquisition.

CADENCE AVOCATS intervient sur des missions de conseil pour la mise en place de stratégies fiscales au regard de l’ensemble des impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale, etc.).

Le cabinet peut également intervenir lors de l’établissement du résultat fiscal (retraitements extra-comptables à réaliser, traitement fiscal des opérations exceptionnelles de l’exercice, des provisions, calcul de la participation des salariés).

Nous assurons la constitution et le suivi de groupes d’intégration fiscale (rédaction de conventions d’intégration fiscale, assistance à la préparation des liasses d’intégration fiscale, suivi du formalisme, analyse des conséquences fiscales des restructurations concernant des sociétés intégrées).

CADENCE AVOCATS a une pratique reconnue en matière d’optimisation des opérations de cession/transmission d’entreprises ou de transmission de patrimoine.

Nous accompagnons notre clientèle privée dans la structuration de leur patrimoine immobilier (sous régimes de réduction d’impôts, LMNP, marchands de bien, promotion immobilière) et dans l’établissement de leur déclaratif fiscal (Impôt sur le revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière).

Nous assistons les particuliers et entreprises dans le cadre de contrôles fiscaux (ESFP ou vérification de comptabilité) diligentés par l’administration fiscale. Nous intervenons aux côtés de nos clients lors de la phase précontentieuse et, le cas échéant, contentieuse.

Le cabinet CADENCE AVOCATS accompagne sa clientèle française sur la structuration fiscale de leur développement à l’international : structuration et optimisation fiscale des flux intragroupe, opérations de restructuration internationale, transfert de résidence fiscale du dirigeant/des manageurs, Exit Tax).

CADENCE AVOCATS intervient également au profit d’une clientèle internationale souhaitant s’implanter sur le territoire français (implantation en France de groupes étrangers, accompagnement des dirigeants ou salariés impatriés).