Mandataires &
Dirigeants

Gouvernance

Cumul mandat / contrat de travail

Management package

Mandat social

Pacte d’associés

L’équipe Mandataires et Dirigeants est composée d’avocats issus des équipes Social, Sociétés et Fiscalité qui disposent d’expertises de pointe sur les problématiques inhérentes aux dirigeants et mandataires sociaux, à la structuration de leur rémunération et leur intéressement au capital.

Cette équipe accompagne les dirigeants (mandataires et salariés) et les directions des entreprises en matière de négociation contractuelle (entrée du dirigeant, négociation de son package, sortie du dirigeant) ou transactionnelle et, le cas échéant, dans le cadre de contentieux.

  1. Rédaction de la documentation contractuelle : contrat de travail, contrat de mandat, cumul mandat social / contrat de travail
  2. Structuration des rémunérations variables
  3. Audit, analyse et mise en place de schéma de gouvernance
  4. Structuration de management packages sur mesure (attribution gratuite d’actions, BSPCE, options de souscription ou d’achat)
  5. Rédaction de pacte d’associés
  6. Négociation / gestion de fin de mandat