Droit Social

Relations individuelles de travail

Contentieux

Relations collectives de travail

Santé et Sécurité au travail

Restructurations d’entreprises

  • Contrat de travail : conclusion, exécution, suspension, modification, transfert, rupture
  • Procédures disciplinaires : gestion de la procédure, élaboration et mise à jour du règlement intérieur et/ou de la charte informatique
  • Ruptures négociées du contrat de travail : rupture conventionnelle, transaction
  • Autres modes de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire, départ et mise à la retraite
  • Elections professionnelles : mise en place et renouvellement du Comité Social et Economique (CSE)
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel : consultations récurrentes et ponctuelles, BDESE, expertises, droits d’alerte
  • Négociation collective : négociation, conclusion et mise en œuvre des accords collectifs, négociations obligatoires et rédaction d’accords collectifs en matière de télétravail et droit à la déconnexion, risques psychosociaux, égalité professionnelle…
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Epargne salariale : intéressement, participation, plans d’épargne salariale et Compte Epargne Temps (CET)
  • Transferts d’entreprise
  • Procédures de licenciements collectifs pour motif économique
  • Outils de restructuration
  • Risques professionnels : élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et gestion des relations avec les différents acteurs de la prévention (salarié, élus, service de santé au travail et médecin du travail)
  • Risques Psychosociaux (RPS) : prévention des RPS, du harcèlement moral et/ou sexuel et des violences au travail, négociation d’un accord sur les RPS et mise en place et suivi d’une procédure d’enquête interne
  • Inaptitude au travail
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux individuels et collectifs en droit social devant la juridiction concernée